Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/04/2026

1 – Conditions Générales ; Offre et Acceptation

Les présentes régissent toutes ventes de produits et prestations d’installation effectuées par SI3A. Toute commande emporte l'acceptation sans réserve de ces conditions et la renonciation du Client à ses propres conditions générales d'achat. L’Offre définit sa durée de validité ; passé ce délai, elle devient caduque.

2 – Objet du Contrat

Le Contrat concerne la vente et/ou l'installation de produits de sellerie et fauteuils de spectacle. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

3 – Vente de Produits et Garanties

Les spécifications techniques sont définies dans l'Offre. SI3A garantit ses produits contre tout vice de fabrication pendant une période de 1 an pour les tissus et revêtements à compter de la livraison ou de l'installation. Réserve de propriété : Les produits restent la propriété de SI3A jusqu'au complet paiement du prix.

4 – Services et Installation

L'installation doit s'effectuer dans une salle terminée, propre et dégagée. Le non-respect des conditions de préparation du site libère SI3A de ses engagements de délais.

5 – Conditions de Paiement

Le prix global est payable en Euros selon les échéances suivantes :

• 40 % d'acompte à la commande.

• 40 % par virement au départ de l'usine (ou 60 % si aucune pose n'est prévue).

• 20 % de solde après la pose. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard égaux à trois fois l'intérêt légal.

6 – Conditions Spécifiques (Stockage et Fixation)

SI3A offre 15 jours de stockage gratuit après la date de pose prévue. Au-delà, le stockage est facturé à la palette. Les fixations (béton ou bois) doivent respecter les normes de densité et d'épaisseur précisées dans l'Offre technique.

7 – Litiges et Loi Applicable

Tout litige relatif à une vente ou prestation de SI3A est de la compétence exclusive des Tribunaux de Metz. La loi française est seule applicable.